Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ?

Cyril Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768167
  • IdRef : 099053896
Université Paris 13
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Soumis le : samedi 1 avril 2023-17:23:13

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Dates et versions

halshs-04055164 , version 1 (01-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04055164 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ?. Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.652. ⟨halshs-04055164⟩

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