Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail

Lucas Bento de Carvalho
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04054401

Soumis le : vendredi 31 mars 2023-17:43:40

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:03

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Dates et versions

halshs-04054401 , version 1 (31-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04054401 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail. Droit Social, 2023, 04, pp.302. ⟨halshs-04054401⟩

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