Constitution et santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

Constitution et santé

Résumé

Dossier "QPC et Santé" ; Edition spécialisée Droit de la santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04052028 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04052028 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. Constitution et santé. Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, p. 7-10. ⟨halshs-04052028⟩
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