La mise à disposition des ressources propres par les États membres - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La mise à disposition des ressources propres par les États membres

Résumé

Version écrite d’une communication lors de la 1ère université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), organisée à Paris du 27 au 29 avril 2004

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051363

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:22:10

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051363 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051363 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La mise à disposition des ressources propres par les États membres. Michel Bouvier. Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., pp. 309-316, 2004. ⟨halshs-04051363⟩

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