Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque des 19-20 septembre 2007, organisé à l’université Bordeaux IV, sur Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051359

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:22:01

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04051359 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051359 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière…. Jean-François Brisson. Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, pp. 519-523, 2009. ⟨halshs-04051359⟩

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