Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales

Résumé

Version écrite d’une communication au colloque des 26-27 mai 2016, organisé à l’université de Reims, sur L’autonomie financière des collectivités territoriales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051351

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:21:50

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04051351 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051351 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales. Marc Leroy. L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, pp. 237-247, 2017. ⟨halshs-04051351⟩

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