La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051347

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:21:44

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:44

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Dates et versions

halshs-04051347 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051347 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics. Mélanges Paul Amselek, Bruylant, pp. 155-187, 2005. ⟨halshs-04051347⟩

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