Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04051338

Soumis le : mercredi 29 mars 2023-21:21:34

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:47

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Dates et versions

halshs-04051338 , version 1 (29-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04051338 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public. Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, pp. 47-69, 2014. ⟨halshs-04051338⟩

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