Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2000

Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049734

Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:52:11

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halshs-04049734 , version 1 (28-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04049734 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux. Revue générale des collectivités territoriales, 2000, N° 14, pp. 491-502. ⟨halshs-04049734⟩

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