Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement
Résumé
Verion écrite de la communication lors du colloque du 8 janvier 2016, organisé à l’université Paris 5, sur « Système social et fiscalité »
Article Dans Une Revue
Revue française de finances publiques
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-04049727
Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:56
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-10:33:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049727 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement. Revue française de finances publiques, 2016, n° 136, pp. 211-223. ⟨halshs-04049727⟩
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