Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2017

Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049726 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049726 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux. Revue française de finances publiques, 2017, n° 140, pp. 185-196. ⟨halshs-04049726⟩
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