La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments)

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque du 19 mai 2008, organisé à Paris, sur « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après ».

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049713

Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:36

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04049713 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049713 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n° 6, pp. 1045-1052. ⟨halshs-04049713⟩

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