La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04049707

Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:27

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:37:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049707 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049707 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE. Revue de droit fiscal, 2017, N° 12, p. 3-5. ⟨halshs-04049707⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More