Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière Année : 2015

Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France

Résumé

Version écrite de la communication lors du colloque du 11 mars 2015, organisé à l’université de Mons (Belgique), sur « La décentralisation financière en Belgique et en France ».

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049703

Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:51:19

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:46:24

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Dates et versions

halshs-04049703 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049703 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France. Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, 2015, n° 2, pp. 127-132. ⟨halshs-04049703⟩

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