Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958

Résumé

Version écrite d’une communication lors du colloque « Les amendements budgétaires en droit comparé, organisé à la faculté de droit de Metz le 14 juin 2019.

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04049660

Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:15:20

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-14:10:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049660 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049660 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, n° 38, pp. 201-211. ⟨halshs-04049660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More