Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-04049658
Soumis le : mardi 28 mars 2023-18:15:17
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04049658 , version 1
Citer
Jacques Buisson, Xavier Cabannes. Les fonds spéciaux et le droit public financier. Petites affiches, 2001, n° 154, pp. 15-22. ⟨halshs-04049658⟩
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