Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2014

Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04049109 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049109 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2014, N° 4, p. 38-40. ⟨halshs-04049109⟩
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