Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2015

Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution

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https://shs.hal.science/halshs-04049095

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Dates et versions

halshs-04049095 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049095 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n° 3/4, pp. 76-80. ⟨halshs-04049095⟩

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