Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ?

Résumé

Note sous Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8 février 2013, département de la Seine-Saint-Denis contre Société Dexia

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04049041

Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:23:18

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Dates et versions

halshs-04049041 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049041 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu'il contractait ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, N° 02/13, p. 125-132. ⟨halshs-04049041⟩

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