Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue

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https://shs.hal.science/halshs-04049033

Soumis le : mardi 28 mars 2023-15:23:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21

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Dates et versions

halshs-04049033 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04049033 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n° 3, pp. 164-171. ⟨halshs-04049033⟩

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