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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048733 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048733 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol. Recueil Dalloz, 2023, 12, pp.631. ⟨halshs-04048733⟩
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