L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation

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https://shs.hal.science/halshs-04048731

Soumis le : mardi 28 mars 2023-13:04:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-04048731 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048731 , version 1

Citer

Claire Ballot-Squirawski. L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2023, 12, pp.608. ⟨halshs-04048731⟩

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