L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048731 , version 1 (28-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048731 , version 1

Citer

Claire Ballot-Squirawski. L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2023, 12, pp.608. ⟨halshs-04048731⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More