Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2010

Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04048466

Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:26

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04048466 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04048466 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860. Encyclopédie des Collectivités locales, 2010. ⟨halshs-04048466⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More