Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950 - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2011

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950

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https://shs.hal.science/halshs-04048464

Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:23

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  • HAL Id : halshs-04048464 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Chapitre 7950. Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, 2011. ⟨halshs-04048464⟩

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