Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2016
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04048463
Soumis le : lundi 27 mars 2023-23:07:21
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
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- HAL Id : halshs-04048463 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié. Fasc. 3760. JurisClasseur Fiscal International, 2016. ⟨halshs-04048463⟩
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