La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04047261

Soumis le : lundi 27 mars 2023-11:23:30

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04047261 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04047261 , version 1

Citer

Julia Motte-Baumvol. La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE. Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée. L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 20p ., 2017. ⟨halshs-04047261⟩

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