La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04047261 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04047261 , version 1

Citer

Julia Motte-Baumvol. La prise en compte des codes de conduite des entreprises dans les rapports de médiation adoptés par les points de contact nationaux de l’OCDE. Julia Motte-Baumvol, Frédérique Coulée. L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France, Mission de recherche droit et justice, 20p ., 2017. ⟨halshs-04047261⟩
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