La CJUE ouvre-t-elle une nouvelle "boîte de pandore" dans les relations entre les Eglises et les Etats européens ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La CJUE ouvre-t-elle une nouvelle "boîte de pandore" dans les relations entre les Eglises et les Etats européens ?

Résumé

Note sur Cour de justice de l'Union européenne, 27 juin 2017, n°C-74/16, Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania contre Ayuntamiento de Getafe (thèmes : Droit administratif, Interventions économiques, aides d'Etat, Eglise catholique, Espagne, Exonérations fiscales)

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Droit

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Soumis le : samedi 25 mars 2023-18:37:39

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Dates et versions

halshs-04046317 , version 1 (25-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04046317 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. La CJUE ouvre-t-elle une nouvelle "boîte de pandore" dans les relations entre les Eglises et les Etats européens ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 36, pp.2219. ⟨halshs-04046317⟩

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