De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream

Résumé

Observations sous CJUE 27 octobre 2022, aff. C-197/21 - Qualification de l’arrêt : important

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04046284

Soumis le : samedi 25 mars 2023-18:03:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04046284 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04046284 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.175. ⟨halshs-04046284⟩

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