Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage

Philippe Mouron
Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
CV

Résumé

Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (ch. 1-2), 24 novembre 2022, RG no 22/04302 - Qualification de l’arrêt : important

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Philippe Mouron. Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171. ⟨halshs-04046283⟩

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