L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data

Amandine Cayol
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

I - La réparation algorithmique des dommages corporels : un projet réalisable ?
Une telle réparation algorithmique se heurte à des difficultés techniques, concernant tant les données exploitables (A) que les divergences jurisprudentielles entre les deux ordres de juridictions (B).

II - La réparation algorithmique des dommages corporels : un projet souhaitable ?
Ces craintes concernent les risques de standardisation de l'indemnisation (A) et de sclérose du système (B).

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04046282

Soumis le : samedi 25 mars 2023-18:03:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04046282 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04046282 , version 1

Citer

Amandine Cayol. L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]. ⟨halshs-04046282⟩

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