Ressources locales - fiscalité des opérations funéraires (folio n°8120) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

Ressources locales - fiscalité des opérations funéraires (folio n°8120)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04046185

Soumis le : samedi 25 mars 2023-16:21:47

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04046185 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04046185 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. Ressources locales - fiscalité des opérations funéraires (folio n°8120). Encyclopédie des collectivités locales, 2017, 22 p. ⟨halshs-04046185⟩

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