Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04045831

Soumis le : samedi 25 mars 2023-10:40:55

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04045831 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045831 , version 1

Citer

Jean-François Boudet, Mathieu Touzeil-Divina. Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification. M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet. Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 1, Editions L’épitoge – Lextenso, pp.407-408, 2014. ⟨halshs-04045831⟩

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