Les compétences budgétaires du Parlement européen relèvent-elles d’une démarche constitutionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Les compétences budgétaires du Parlement européen relèvent-elles d’une démarche constitutionnelle ?

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https://shs.hal.science/halshs-04045783

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Citer

Jean-François Boudet. Les compétences budgétaires du Parlement européen relèvent-elles d’une démarche constitutionnelle ?. Les Petites Affiches, 2009, n°116, pp.65-73. ⟨halshs-04045783⟩

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