Le droit funéraire dans la loi 3DS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Le droit funéraire dans la loi 3DS

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https://shs.hal.science/halshs-04045778

Soumis le : samedi 25 mars 2023-09:49:43

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:39:14

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Dates et versions

halshs-04045778 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045778 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. Le droit funéraire dans la loi 3DS. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.61-64. ⟨halshs-04045778⟩

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