Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04045020

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-15:24:51

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04045020 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045020 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.155. ⟨halshs-04045020⟩

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