Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044785

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-13:33:17

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044785 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044785 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.71-93, 2014. ⟨halshs-04044785⟩

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