Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044783

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-13:33:15

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044783 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044783 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique. Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.437, 2014. ⟨halshs-04044783⟩

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