La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044775 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044775 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ?. Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne. La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, pp.267, 2018. ⟨halshs-04044775⟩
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