Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Notes bleues de Bercy Année : 2005

Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04044646

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:30:05

Dernière modification le : jeudi 28 décembre 2023-17:16:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044646 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044646 , version 1

Citer

Dominique Agniau-Canel, Anémone Cartier-Bresson, Ellen Verdure. Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire. Les Notes bleues de Bercy, 2005, n°284, pp.11-28. ⟨halshs-04044646⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More