Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État

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https://shs.hal.science/halshs-04044616

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:16:25

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halshs-04044616 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044616 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, pp.69. ⟨halshs-04044616⟩

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