Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013
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Dates et versions

halshs-04044608 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044608 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n° 5, pp.316. ⟨halshs-04044608⟩
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