Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ?

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https://shs.hal.science/halshs-04044608

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:16:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21

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Dates et versions

halshs-04044608 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044608 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n° 5, pp.316. ⟨halshs-04044608⟩

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