Entreprises publiques locales : un régime à repenser - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2019

Entreprises publiques locales : un régime à repenser

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044607

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:16:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21

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Dates et versions

halshs-04044607 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044607 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Entreprises publiques locales : un régime à repenser. Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°9, pp.585. ⟨halshs-04044607⟩

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