Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros

Résumé

Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013-février 2014) (2ème partie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044605 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044605 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros. Les Petites Affiches, 2014, n°145. ⟨halshs-04044605⟩
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