Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal Année : 2018

Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises !

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04042855

Soumis le : jeudi 23 mars 2023-12:17:50

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halshs-04042855 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04042855 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises !. Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, 2018, 18, pp.53-66. ⟨halshs-04042855⟩

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