Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal Année : 2018

Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04042855 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04042855 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Remarque sur une singularité institutionnelle : Les secrétaires d’Etat sans attributions précises !. Revue juridique de l’USEK / USEK Law Journal, 2018, 18, pp.53-66. ⟨halshs-04042855⟩
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