Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04041649

Soumis le : mercredi 22 mars 2023-17:06:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04041649 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04041649 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers. Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.147. ⟨halshs-04041649⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More