Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04039000 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04039000 , version 1

Citer

François Benchendikh. Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 03, pp.133. ⟨halshs-04039000⟩
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