Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04037911

Soumis le : lundi 20 mars 2023-16:05:10

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04037911 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04037911 , version 1

Citer

Marine Chouquet. Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ?. L’attractivité portuaire, Journée nationale de la recherche portuaire, Dec 2022, Paris, France. ⟨halshs-04037911⟩

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