Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d'une future réforme française ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d'une future réforme française ?

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04035627

Soumis le : samedi 18 mars 2023-09:44:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-04035627 , version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04035627 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Partenariats enregistrés et pension de réversion : utiles précisions strasbourgeoises… en vue d'une future réforme française ?. Actualité juridique Famille, 2023, 03, pp.177. ⟨halshs-04035627⟩

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