Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé

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https://shs.hal.science/halshs-04034695

Soumis le : vendredi 17 mars 2023-15:23:28

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

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Dates et versions

halshs-04034695 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034695 , version 1

Citer

Eloïse Petit-Prévost-Weygand. Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 10, pp.512. ⟨halshs-04034695⟩

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