Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ?

Jonas Knetsch
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04032678

Soumis le : jeudi 16 mars 2023-16:15:13

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:07

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Dates et versions

halshs-04032678 , version 1 (16-03-2023)

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Citer

Jonas Knetsch. Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ?. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.231-247, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032678⟩

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